Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 29
Versions de la disposition
29. Le modèle informatique doit être basé sur les processus et les algorithmes de calculs du logiciel de modélisation SWMM5, Storm Water Management Model, développé par l’agence américaine Environmental Protection Agency.
En vig.: 2020-12-31
29. Le modèle informatique doit être basé sur les processus et les algorithmes de calculs du logiciel de modélisation SWMM5, Storm Water Management Model, développé par l’agence américaine Environmental Protection Agency.
